1. Désignation

Métaréflexologie est une appellation pédagogique regroupant deux formateurs indépendants, qui exercent et interviennent en leur nom propre.

Les prestations sont proposées et réalisées par les formateurs suivants :

• Vanessa Hoogstoel, formatrice indépendante
• Gilles Hoogstoel, formateur indépendant

Chaque formateur agit sous sa responsabilité personnelle, tant sur le plan pédagogique que juridique.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées sous l’appellation Métaréflexologie, quels que soient le format ou la durée (ateliers, stages, parcours).

Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent de la transmission de savoirs et de pratiques dans le domaine de la réflexologie et des approches corporelles holistiques.

Elles s’inscrivent hors du cadre de la formation professionnelle réglementée, et ne constituent ni une certification officielle, ni un diplôme reconnu par l’État.

4. Public concerné

Les prestations sont ouvertes à toute personne majeure, sans prérequis spécifique, sauf mention contraire indiquée dans la présentation de la prestation.

5. Modalités d’inscription

L’inscription à un stage, atelier ou module proposé par Métaréflexologie s’effectue selon les modalités indiquées sur le site, dans la limite des places disponibles.

Le participant sélectionne la prestation de son choix, prend connaissance de sa présentation, de son tarif, ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente, puis formule sa demande d’inscription au moyen du formulaire prévu à cet effet, accessible sur la page de réservation ou de paiement de la prestation concernée.

L’inscription est enregistrée dès réception du formulaire d’inscription dûment complété par le participant, sous réserve des places disponibles.

L’inscription devient effective après :

• validation de la demande d’inscription ;
• acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
• réception du règlement demandé, qu’il s’agisse d’un paiement comptant, d’un acompte lorsque cette possibilité est prévue, ou de tout autre mode de règlement accepté par l’organisateur.

Lorsque le participant choisit un règlement échelonné par chèques, il remet l’ensemble des chèques correspondant à l’échéancier applicable à la prestation concernée. Les encaissements interviennent selon cet échéancier, sous réserve des dispositions légales applicables, notamment en matière de rétractation lorsque celles-ci trouvent à s’appliquer.

Un courriel de confirmation récapitulant l’inscription et les principales informations relatives à la prestation est adressé au participant après validation.

L’organisateur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une inscription en cas d’informations incomplètes, de paiement non reçu, d’indisponibilité de places, ou de motif légitime tenant à l’organisation de la prestation.

6. Conditions financières

Les prix des prestations proposées sur le site sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).

Le tarif applicable est celui affiché sur le site au jour de l’inscription pour la prestation choisie.

Le règlement peut être effectué :

• soit en une seule fois, notamment par paiement en ligne via PayPal ou par chèque ;
• soit, lorsque l’option est proposée au moment du paiement, en plusieurs fois via les facilités de paiement éventuellement proposées par PayPal ;
• soit, lorsque cela est expressément proposé par l’organisateur, en plusieurs fois par chèques selon l’échéancier applicable à la prestation concernée.

Les solutions de paiement fractionné proposées par PayPal relèvent des conditions et de l’acceptation propres à PayPal. Leur disponibilité dépend notamment de l’éligibilité du participant et des conditions définies par ce prestataire de paiement.

Sauf mention contraire, le paiement est exigible au moment de l’inscription.

En cas de règlement échelonné par chèques, le participant remet l’ensemble des chèques correspondant à l’échéancier applicable à la prestation concernée au moment de l’inscription. Les encaissements sont ensuite effectués selon les dates prévues pour la prestation concernée, sous réserve des dispositions légales applicables, notamment en matière de rétractation lorsque celles-ci trouvent à s’appliquer.

L’inscription n’est considérée comme définitive qu’après réception du règlement demandé ou, en cas de paiement échelonné par chèques, après réception des chèques correspondants, sous réserve d’acceptation par l’organisateur et des dispositions légales applicables.

Tout incident de paiement, tout défaut d’encaissement ou toute opposition injustifiée pourra entraîner la suspension ou l’annulation de l’inscription, sans préjudice de toute action en recouvrement.

Les frais éventuels liés au moyen de paiement choisi restent à la charge du participant, sauf mention contraire.

Aucune prise en charge par un organisme tiers, public ou privé, n’est prévue, sauf indication expresse contraire mentionnée sur le site ou dans un accord écrit préalable.

7. Délai de rétractation – Annulation – Interruption – Abandon

7.1 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le participant consommateur dispose, le cas échéant, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux éventuellement prévus par la loi.

Pour exercer ce droit, le participant adresse à l’organisateur, avant l’expiration du délai de rétractation, une demande dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par courrier électronique à l’adresse suivante : gilles@metareflexologie.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 22 Grand Rue 59780 Camphin-en-Pévèle.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, les sommes versées par le participant sont remboursées dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Lorsque le participant demande expressément l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que, si la prestation est pleinement exécutée avant la fin de ce délai, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Certaines prestations peuvent, selon leur nature, leur date d’exécution ou les conditions de leur réservation, relever d’un régime particulier ou d’une exception au droit de rétractation. Dans ce cas, cette information est précisée sur la page de présentation ou de réservation de la prestation concernée.

• Validation définitive de l’inscription

L’inscription est enregistrée dès réception du formulaire d’inscription dûment complété par le participant, dans la limite des places disponibles.

Toutefois, l’inscription ne devient définitive qu’après :

• respect des conditions d’inscription précisées sur la page de réservation ou communiquées au participant ;
• transmission de l’ensemble des informations ou éléments demandés lors de l’inscription ;
• réception du règlement demandé ou, en cas de paiement échelonné par chèques, remise des chèques correspondant à l’échéancier applicable à la prestation concernée ;
• absence d’empêchement légitime lié à l’organisation de la prestation ;
• et, lorsque la loi le prévoit, expiration du délai légal de rétractation ou application de l’un des cas autorisant l’exécution ou l’encaissement selon les dispositions légales en vigueur.

Lorsque le paiement est réalisé via PayPal, l’inscription est réputée valablement confirmée dès réception de la confirmation de paiement transmise par ce prestataire, sous réserve du respect des autres conditions d’inscription et des dispositions légales applicables.

Lorsque le participant choisit une facilité de paiement éventuellement proposée par PayPal, celle-ci relève exclusivement des conditions d’acceptation et d’exécution propres à PayPal.

Un courriel de confirmation récapitulant les informations essentielles de l’inscription est adressé au participant après validation définitive.

• Annulation par le participant (hors rétractation)

Passé le délai légal de rétractation, toute annulation par le participant doit être notifiée par écrit au formateur concerné, par courrier ou par courriel.

En cas d’annulation :

• plus de 30 jours avant le début de la prestation, une indemnité correspondant à 15 % du montant total de la prestation pourra être conservée ou, si aucun règlement n’a encore été encaissé, rester due par le participant ;
  
  
• dans les 30 jours précédant le début de la prestation, une indemnité correspondant à 30 % du montant total de la prestation pourra être conservée ou demandée au participant.

Lorsque le paiement a été effectué en ligne via PayPal, le remboursement éventuel est réalisé déduction faite des sommes restant dues au titre des présentes conditions d’annulation.

Lorsque le participant a choisi un paiement échelonné par chèques, les sommes restant dues au titre des présentes conditions d’annulation demeurent exigibles. Le formateur pourra conserver ou encaisser les sommes déjà remises dans la limite des montants dus au titre des présentes conditions d’annulation, selon l’échéancier applicable ou à due concurrence des indemnités applicables, sous réserve des dispositions légales en vigueur.

Toute annulation intervient sans préjudice des sommes déjà engagées ou dues en application des présentes Conditions Générales de Vente.

7.4 Abandon ou interruption en cours de prestation

En cas d’abandon ou d’interruption de la prestation après son démarrage, du fait du participant et hors cas de force majeure dûment reconnu, la totalité du montant de la prestation reste due.

Cette disposition est justifiée par le caractère non remplaçable de la place réservée et par l’organisation pédagogique et logistique engagée pour la durée de la prestation.

7.5 Cas de force majeure

Seuls les cas de force majeure, tels que reconnus par la jurisprudence des juridictions françaises, notamment une incapacité médicale empêchant toute poursuite de la prestation, peuvent ouvrir droit à un remboursement partiel.

Dans ce cas :

• le remboursement éventuel est calculé au prorata temporis,
• le participant devra transmettre un justificatif écrit, tel qu’un certificat ou une attestation médicale, attestant de l’impossibilité de poursuivre la prestation, sans mention du diagnostic.

Le contrat sera considéré comme résilié à compter de la reconnaissance du cas de force majeure par le formateur.

7.6 Annulation ou interruption du fait du formateur

En cas d’annulation ou d’interruption de la prestation du fait du formateur, les sommes versées par le participant seront intégralement remboursées, ou partiellement remboursées selon la règle du prorata temporis si la prestation a déjà commencé.

7.7 Absence de prise en charge par un tiers

Les prestations sont réglées à titre personnel.
Aucune prise en charge par un organisme tiers n’est prévue.
Le participant demeure seul responsable du règlement des sommes dues selon les modalités convenues.

8. Responsabilité

Les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, paramédical ou thérapeutique.

Chaque participant demeure pleinement responsable de sa participation, de ses choix et de son engagement personnel durant les ateliers ou parcours.

9. Propriété intellectuelle et droit d’auteur

L’ensemble des supports transmis dans le cadre des prestations proposées sous l’appellation Métaréflexologie, quelle qu’en soit la forme (supports écrits, papier, numériques, électroniques, visuels, planches, schémas, contenus pédagogiques), est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

Ces supports ont été conçus, développés, exploités ou utilisés dans le cadre des activités antérieurement exercées sous l’ancienne structure des auteurs, et les droits y afférents appartiennent aujourd’hui à leurs titulaires ou ayants droit, à savoir Arlette Lefebvre, Vanessa Hoogstoel et Gilles Hoogstoel.

À ce titre, ces supports sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit, et ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction, diffusion, adaptation, transmission ou exploitation, directe ou indirecte, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de ceux-ci.

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus transmis peuvent inclure des éléments élaborés historiquement dans le cadre du développement de la Métaréflexologie Arlette Lefebvre, sans que cela n’implique l’intervention contractuelle actuelle de l’ensemble des personnes ayant pu y contribuer.

L’appellation Métaréflexologie, ainsi que les logos, dessins, techniques, concepts et outils pédagogiques associés, sont protégés et font l’objet de dépôts, notamment :

• Dépôt n° 597A1M3 du 28/03/2021
• Dépôt n° 597A1M4 du 11/04/2021

Le participant s’engage expressément à ne pas utiliser, transmettre, reproduire ou exploiter tout ou partie des contenus reçus en vue de l’organisation ou de l’animation de stages, formations, ateliers ou de toute autre activité de transmission, à titre gratuit ou onéreux, sans accord écrit préalable des auteurs.

Le participant reconnaît que les prestations proposées relèvent d’une transmission personnelle et s’engage à respecter l’éthique, l’intégrité et la finalité des contenus transmis.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des inscriptions, du suivi des prestations et de la relation participant–formateur, conformément à la réglementation en vigueur.

Les données recueillies sont destinées exclusivement à l’organisateur et ne sont utilisées que pour le traitement de l’inscription, la communication relative à la prestation réservée, le suivi administratif et, le cas échéant, la gestion du paiement.

Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, le cas échéant, d’opposition, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. La CNIL rappelle que les personnes doivent être informées de leurs droits et de la façon de les exercer.

Pour toute demande relative à ses données personnelles, le participant peut contacter l’organisateur à l’adresse suivante : gilles@metareflexologie.com

Pour plus d’informations sur le traitement de ses données personnelles, le participant est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site. Politique de confidentialité

11. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le participant adressera d’abord une réclamation écrite à l’organisateur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le participant consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.